Histoire et généalogie Landaises
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Conditions générales de vente

Préambule
Le site en ligne du 1 juin 2010 a été mise en place par la Société ADN commandé par l’association Association Histoire et Généalogie Landaises, qui en est l’exploitante. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web genealogielandaise.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par e-mail dès que vous aurez validé la commande et à réception du paiement.


Article 2 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association Histoire et Généalogie Landaises dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 3 : Informations sur les produits
Chaque produit présenté sur le site genealogielandaise.com est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euro, TTC et ne tiennent pas compte les frais de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, nous acceptons les règlements par chèque (toutes banques françaises) sans limites de montant. à l’ordre de Histoire et Généalogie Landaises, envoyé à l’adresse suivante :
Association Histoire et Généalogie Landaises, 1rue Corinne, 40000 MONT DE MARSAN, FRANCE.
Conformément à l’usage lors d’un achat en ligne, votre colis sera expédié après encaissement du chèque.
L’association Histoire et Généalogie Landaises se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

Article 6 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement encaissé, soit l’échange du produit.

 

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à nous même, dans un délai d’une semaine.
En ce qui concerne l’expédition, nous vous proposons plusieurs modes de livraison, à définir avant de valider la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous nous engageons à appliquer les prix auxquels vous avez validé votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email via la page “nous contacter” du site.
Association Histoire et Généalogie Landaises, 1rue Corinne, 40000 MONT DE MARSAN, FRANCE.
Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.

 

Article 9 : Erreurs de livraison
9-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’association Histoire et Généalogie Landaises le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
9-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’association Histoire et Généalogie Landaises pourra être faite par e-mail via la page “contact” du site, veuillez préciser dans ce courrier votre n° de membre ou inscrit ou client, le n° de commande ainsi que la désignation de l’article concerné.
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9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association Histoire et Généalogie Landaises de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
9-d : à réception de la réclamation, l’association Histoire et Généalogie Landaises  attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’association Histoire et Généalogie Landaises  dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Association Histoire et Généalogie Landaises, 1rue Corinne, 40000 MONT DE MARSAN, FRANCE.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’association Histoire et Généalogie Landaises.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’association Histoire et Généalogie Landaises, 1rue Corinne, 40000 MONT DE MARSAN, FRANCE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour, ou s’il a été manipulé (traces de scannage, copie ou autre).

 

Article 10 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’association Histoire et Généalogie Landaises, n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’association Histoire et Généalogie Landaises, par e-mail via la page “nous contacter” du site, en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
Association Histoire et Généalogie Landaises, 1rue Corinne, 40000 MONT DE MARSAN, France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Le consommateur sera alors remboursé par récrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque. dans les autres cas.

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Article 13 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 14 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association Histoire et Généalogie Landaises, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’association Histoire et Généalogie Landaises dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’association Histoire et Généalogie Landaises, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Dernière mise à jour du site le 14/12/2014