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de sauvegarde ou tirage sur papier.
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des membres du bureau de Histoire et Généalogie
Landaises.
La violation de ces dispositions impératives soumet
le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines
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utilisation non autorisée des présentes données
constitue une contrefaçon, délit pénalement
sanctionné (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
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La création d'archives
L'acheteur comme l'utilisateur d'une publication
ou d'un article sur support papier ou numérique,
n’acquiait l'usage de cette publication ou de cet
article. Il ne peut donc en aucun cas archiver sur support
numérique ou optique les contenus de ces supports,
sans autorisation préalable des membres du bureau
de Histoire et Généalogie Landaises.
Rappel : Reproduction du papier vers le
papier (par reprographie)
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie
(CFC) est aujourd'hui la seule instance à percevoir
les droits de reprographie, ou copie du papier vers le papier,
(généralement via photocopie). Si vous souhaitez
reproduire à plus d'un exemplaire tout ou partie
d'un livre, d'un journal, d'un magazine, vous devez remplir
un formulaire de reprographie auprès du CFC (http://www.cfcopies.com)
en précisant la référence de la donnée.
La reproduction intégrale par reprographie est interdite.
Reproduction du papier ou de l'édition électronique
vers un support électronique, ou d'un support électronique
vers un support papier:
toute reproduction de ce type est soumise à l'accord
préalable du bureau de Histoire et Généalogie
Landaises.
vous devez
respecter après les avoir lu en détail, les
termes de ce droit et en avoir parfaitement compris le sens
et la finalité.
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